CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. COMMANDES

Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de ventes. Elles prévalent
sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur, notamment ses conditions d’achat et ses bons de commandes.
Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation et nous nous réservons le droit de
demander toutes garanties qui nous paraîtraient nécessaires.
Aucune commande ne peut être annulée sans l’accord de notre Direction. En cas d’acceptation de l’annulation d’une commande par
notre Direction, l’acheteur demeure dans tous les cas redevable de l’ensemble des frais engagés au titre de la commande, objet de
l’annulation, sans que ce montant puisse être inférieur à 25% du montant de la commande initiale.

2. PRIX

Le prix applicable à un produit est celui affiché à la date de la commande.
Le prix s’entend hors taxe, produit non emballé sauf indications ou conventions particulières. En cas de livraison du produit à
l’acheteur, il peut lui être facturé les frais de transports, de douanes ou autres frais survenant après la conclusion des commandes.

3. PAIEMENT

Les factures sont payables comptant à la commande des marchandises au siège social de notre société, sauf accord particulier entre
les parties. Seul l’encaissement effectif des virements et effets de commerce vaut complet paiement à notre égard. Aucune
contestation sur la quantité ou la qualité des produits vendus, ou sur un libellé ou un montant figurant sur la facture, ne peut autoriser
le non-paiement d’une facture à son échéance. En cas de livraison partielle, l’absence de livraison complémentaire ou le report de
celle-ci ne peut retarder le paiement des produits déjà livrés.
Toute réclamation sur le montant d’une facture n’est prise en compte que si elle nous est adressée par écrit dans un délai de quinze
jours à compter de l’émission de la facture. Si notre Direction reconnaît que la réclamation est fondée, seul un avoir est accordé à
l’acheteur. Cet avoir peut être compensé avec la facture s’il est émis avant l’échéance de celle-ci.
Le non-paiement partiel ou total d’une échéance rend exigibles des intérêts de retard sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 7
points, à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement effectif, ainsi qu’une somme forfaitaire de vingt euros pour
participation aux frais de dossier. En outre, le non-paiement d’une facture à l’échéance nous autorise à suspendre la livraison de
toutes les commandes en cours de l’acheteur et rend immédiatement exigibles toutes nos créances envers lui, sans formalité
préalable. En cas de recouvrement par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de recouvrement égale à 15% des sommes dues
est facturée à l’acheteur sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 500€ HT.

4. LIVRAISON

L’acheteur s’engage à réceptionner les produits aux lieux et dates que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison
est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues, avec tous ses effets. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,
leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Nos marchandises
voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelque soit le mode de transports ou les modalités de règlement du prix du transport.
Dans tous les cas, les opérations de déchargement des produits au lieu de livraison sont assurées sous la responsabilité de l’acheteur,
quelle que soit la participation apportée à celles-ci par le chauffeur du transporteur affrété par nos soins.

5. TRANSFERT DE PROPRIETE

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au jour de leur paiement complet et effectif,
conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. L’acheteur est tenu de prendre toute disposition d’identification
des produits vendus comme étant notre propriété jusqu’à leur paiement complet et effectif.

6. RECLAMATION ET GARANTIE

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de défaut d’un produit, dûment constaté par
nous-même, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux sans aucune autre indemnité. La durée
de notre garantie est égale à celle qui nous est accordée par le fabricant ou fournisseur du produit et indiquée dans notre proposition.

7. RETOUR DE PRODUITS

Aucun retour de produit ne peut être effectué par l’acheteur sans notre accord préalable et écrit et au-delà d’un délai d’un mois. Les
retours doivent être adressés franco en nos locaux à condition qu’ils soient à l’état neuf et dans leur emballage d’origine. La reprise
des produits s’effectue au prix d’achat facturé diminué des frais engagés, dont le montant est communiqué à l’acheteur dans notre
autorisation de retour, et prend la forme d’un avoir non remboursable.

8. LITIGES

Tous nos contrats de vente sont réputés être conclus à notre siège social de Mulsanne 72 Sarthe. En cas de litiges, les tribunaux du Mans sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie. La présente clause attributive de juridiction est seule valable, quelque soit notamment le lieu de paiement.